Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Parvis traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme (syndics, artisans, membres de conseil syndical), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dernière mise à jour : 2026-09-20.

PC-1 · Qui est responsable ?

Parvis (Filipe Taveira Calado) agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes, l'authentification, la sécurité du service, la facturation des commissions, la mise en relation entre syndics et artisans, et l'analyse des devis.

Pour les données que le syndic saisit lui-même dans le service — informations relatives à ses copropriétés, contenu du cahier des charges des demandes, photos, coordonnées des membres du conseil syndical qu'il invite — Parvis agit en qualité de sous-traitant du syndic au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités de cette sous-traitance sont fixées dans l'article « Données personnelles » des conditions générales d'utilisation.

PC-2 · Données par rôle

Les données traitées diffèrent selon le rôle de l'utilisateur sur la plateforme :

Syndic : identité professionnelle, adresse email, organisation, adresses des copropriétés gérées, demandes déposées (bâtiment/lot, description, catégorie, photos), échanges de questions/réponses avec les artisans sollicités.
Artisan : raison sociale, SIRET, adresse email, devis transmis et pièces jointes de devis (montant HT, libellés de postes, PDF ou photos), et, le cas échéant, documents professionnels que l'artisan choisit de transmettre à l'appui de son profil. Les notes de vérification factuelles établies par Parvis sur un profil artisan sont accessibles à l'artisan concerné sur demande et ne sont pas partagées avec des tiers.
Membre du conseil syndical (CS) : adresse électronique communiquée par le syndic, contenu de la demande et du cahier des charges consultés au moyen d'un lien personnel, horodatages d'accès à ce lien. Ces données sont saisies par le syndic, qui en est le responsable de traitement ; Parvis les traite en qualité de sous-traitant du syndic, dans les conditions fixées à l'article « Données personnelles » des conditions générales d'utilisation. Aucun compte utilisateur n'est créé pour les membres du conseil syndical. Parvis conserve par ailleurs, pour son propre compte et au titre de son intérêt légitime à assurer la sécurité du service et la traçabilité des accès (article 6.1.f du RGPD), les journaux d'accès aux liens personnels.
Photos : les photos associées à une demande sont stockées dans un espace de stockage privé et accessibles via des URLs signées valables une heure. Les utilisateurs s'interdisent d'y faire figurer des personnes identifiables ainsi que l'intérieur de parties privatives.
Journal d'envoi d'emails : événements de délivrance des emails transactionnels (envoi, ouverture, rebond, plainte).
Textes libres : les descriptions de demandes, réponses aux questions et libellés de devis sont des champs de texte libre saisis par les utilisateurs ; Parvis n'en contrôle pas le contenu a priori.

PC-3 · Destinataires

Les coordonnées professionnelles du syndic et de l'artisan (nom, organisation, email) ne sont communiquées à l'autre partie qu'au moment de l'attribution d'un devis. Avant attribution, l'adresse de la copropriété concernée, les photos jointes à la demande et le contenu du cahier des charges sont visibles des seuls artisans sollicités pour cette demande. Le syndic voit l'adresse email du membre du conseil syndical qu'il invite. Au-delà de ces échanges entre utilisateurs, les données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de Parvis énumérés à la section « Transferts » ci-dessous, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service.

PC-4 · Analyse des devis

Lorsqu'une demande a reçu au moins deux devis, Parvis transmet à Mistral AI (société française) des données structurées extraites des devis — raison sociale de l'artisan, montants HT, libellés des postes, délai d'exécution proposé, score de performance — afin de produire une analyse comparative. Les fichiers PDF ou photos des devis, ainsi que les adresses et coordonnées de contact, ne sont jamais transmis à ce service.

Cette analyse constitue une aide à la décision : le syndic reste libre de choisir n'importe quel devis reçu, quelle que soit la recommandation produite. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement un utilisateur n'est prise de façon exclusivement automatisée. Le score de performance (noté de 0 à 10) attribué à chaque artisan est défini par Parvis. Il est établi lors du référencement de l'artisan, puis réexaminé au vu des éléments indiqués ci-dessous. Il sert uniquement à ordonner les artisans proposés au syndic et est transmis, avec les devis, à l'analyse comparative ; lorsqu'il est porté à la connaissance du syndic, il est accompagné de la mention « score initial, sans historique » tant qu'il n'a pas été réexaminé.

Tout artisan nouvellement référencé reçoit le score initial de 5 sur 10, identique pour tous, en l'absence d'historique. Ce score est ensuite réexaminé par Parvis, sans calcul automatisé, au vu des éléments suivants :

la réactivité aux sollicitations reçues sur la plateforme
le taux de devis effectivement remis
les retours des syndics après attribution

L'artisan concerné peut en obtenir la communication et les motifs en écrivant à contact@parvis.pro, contester les éléments factuels sur lesquels il repose et en demander la rectification.

PC-5 · Bases légales

Exécution du contrat : gestion du compte, mise en relation, traitement des demandes et des devis, facturation de la commission.
Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus, délivrabilité des emails, suivi des erreurs techniques, traçabilité des accès aux liens personnels.
Obligation légale : conservation des documents comptables, le cas échéant.

PC-6 · Durées

Données de compte : durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité.
Demandes, devis, attributions, cahiers des charges et échanges de questions/réponses : 5 ans après la fin de la relation, à des fins probatoires (article L. 110-4 du code de commerce).
Photos jointes à une demande : durée de traitement de la demande, augmentée de 12 mois.
Adresse électronique des membres du CS : durée de traitement de la demande concernée. Horodatages d'accès aux liens personnels : 12 mois à compter de l'accès, à des fins de preuve de sécurité.
Journal d'envoi des emails : 12 mois.
Journaux d'erreurs et de suivi technique (Sentry) : 90 jours.
Compteurs techniques de limitation de débit : 2 heures maximum.
Journaux techniques d'infrastructure (Vercel, Supabase) : 7 jours maximum.
Sauvegardes de la base de données : jusqu'à 7 jours glissants, selon l'offre Supabase souscrite.
Factures, le cas échéant : 10 ans.
Données de profil des artisans, documents professionnels transmis à l'appui du profil, notes de vérification et score de performance : durée d'ouverture du compte, puis 3 ans après la dernière activité.

PC-7 · Transferts

Parvis fait appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement du service. Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne, ou lorsque ses équipes accèdent aux données depuis un pays tiers, les transferts sont encadrés comme indiqué ci-dessous.

Sous-traitants et transferts de données hors Union européenne
Prestataire	Rôle	Localisation	Encadrement des transferts
Vercel Vercel Inc. (États-Unis)	Hébergement et diffusion du site ; exécution des fonctions à Paris	Paris (fonctions) ; journaux techniques (adresses IP, URL) et fichiers de déploiement traités aux États-Unis	Données hébergées dans l'Union européenne. Accès et traitements techniques depuis les États-Unis encadrés par l'accord de traitement des données conclu avec le prestataire et par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), le prestataire figurant sur la liste des organisations certifiées.
Supabase Supabase Pte. Ltd (Singapour)	Base de données, authentification, stockage des fichiers	Union européenne (base de données) ; accès support depuis Singapour et les États-Unis	Données hébergées dans l'Union européenne. En l'absence de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant Singapour, les accès et traitements techniques depuis l'étranger (Singapour, États-Unis) sont encadrés par l'accord de traitement des données conclu avec le prestataire et par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, complétées d'une analyse des risques liés au transfert.
Resend Resend Inc. (États-Unis)	Envoi des emails transactionnels	Union européenne (Irlande)	Données hébergées dans l'Union européenne. Accès et traitements techniques depuis les États-Unis encadrés par l'accord de traitement des données conclu avec le prestataire et par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), le prestataire figurant sur la liste des organisations certifiées.
Upstash Upstash Inc. (États-Unis)	Limitation de débit (compteurs techniques)	Union européenne (Irlande)	Données hébergées dans l'Union européenne. Accès et traitements techniques depuis les États-Unis encadrés par l'accord de traitement des données conclu avec le prestataire et par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), le prestataire figurant sur la liste des organisations certifiées.
Sentry Functional Software Inc. (États-Unis)	Suivi des erreurs techniques et journaux d'application	Union européenne	Données hébergées dans l'Union européenne. Accès et traitements techniques depuis les États-Unis encadrés par l'accord de traitement des données conclu avec le prestataire et par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), le prestataire figurant sur la liste des organisations certifiées.
Mistral AI Mistral AI SAS (France)	Analyse comparative des devis (aide à la décision)	France	Aucun transfert hors Union européenne.

Une copie des garanties encadrant ces transferts peut être obtenue en écrivant à contact@parvis.pro. En cas de modification du cadre juridique applicable aux transferts hors Union européenne, Parvis met à jour la présente section et en informe les responsables de traitement concernés.

PC-8 · Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@parvis.pro. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les données signalées comme obligatoires lors de la création d'un compte ou du dépôt d'une demande sont nécessaires au bon fonctionnement du service ; à défaut, le service demandé ne pourra pas être fourni.

PC-9 · Cookies

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookies d'authentification (préfixe sb-) et cookie de session pour l'accès des membres du conseil syndical (parvis_cs_session). Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience n'est déposé. Le service de suivi des erreurs (Sentry) ne dépose aucun cookie et ne conserve pas les adresses IP.

PC-10 · Sécurité et violations

Parvis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des données par organisation au niveau de la base de données (Row Level Security), hachage des jetons d'accès, signature HMAC des liens personnels transmis aux membres du CS. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Parvis en informe la CNIL dans un délai de 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées dans les meilleurs délais.